Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement au prix affiché, sans formalité complémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification du taux légal de TVA, les montants sont ajustés avant validation de la commande et portés à la connaissance de l’utilisateur.
3. Livraison en mode DDP :
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune procédure douanière ni règlement additionnel n’est requis lors de la réception.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin d’identifier les démarches nécessaires.
4. Douanes et conformité :
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents exigés pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices sont conformes aux normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Les prix incluent :
La TVA française (20 %)
Les droits et frais d’importation
Les frais de dédouanement
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun coût additionnel n’est facturé à la livraison.
6. Facturation :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des frais est communiqué avant la finalisation de la commande, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison est estimée entre 8 et 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En cas d’adresse inexacte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires restent à la charge du client.
8. Restrictions géographiques :
La présente politique concerne exclusivement les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction juridique ou logistique est communiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service client :
Adresse : 8719 OAK LEDGE DR, SAN ANTONIO, TX, 78217-0000
Téléphone : +1 (509) 599-0556
E-mail : admin@cozyoasisliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)