Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales :
Plateforme en ligne : https://cozyoasisliving.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les livraisons sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception des marchandises.
2. Transport et logistique :
Adresse de livraison : 8719 OAK LEDGE DR, SAN ANTONIO, TX, 78217-0000
Transporteurs : DHL, FedEx et UPS.
Délai d’expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Délai indicatif de livraison : Entre 8 et 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et un suivi complet est communiqué après l’envoi.
3. Fiscalité et conformité douanière :
Les montants présentés sur le site comprennent les droits de douane et la TVA française (20 %).
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre d’une livraison DDP, aucune formalité supplémentaire n’est requise de la part de l’acheteur.
4. Droit de rétractation :
Conformément à la Directive 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données :
Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées après validation de la transaction.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS afin de sécuriser les transmissions.
Le traitement des données personnelles respecte le GDPR et s’applique exclusivement à la gestion des commandes et des services associés.
6. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends sont examinés en priorité par voie amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
7. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR :
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.
Contact : admin@cozyoasisliving.com
Les demandes sont traitées durant les heures d’ouverture indiquées ci-dessous.
8. Coordonnées :
Adresse : 8719 OAK LEDGE DR, SAN ANTONIO, TX, 78217-0000
Téléphone : +1 (509) 599-0556
E-mail : admin@cozyoasisliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)